Décret n° 2017-743 du 4 mai 2017 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées

JORF n°0106 du 5 mai 2017

Version en vigueur depuis le 06 mai 2017

    Article 5

    Version en vigueur depuis le 06 mai 2017


    Le Premier ministre, le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



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