Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre

JORF n°0075 du 29 mars 2017

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Version en vigueur depuis le 30 mars 2017
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Article 5

Version en vigueur depuis le 30 mars 2017


Le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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