Article 3

Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre

JORF n°0075 du 29 mars 2017

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Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre

Chapitre IER : Dispositions relatives à l'organisation de l'armée de terre (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Dispositions diverses et finales (Articles 4 à 5)
- Article 4
- Article 5

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A modifié les dispositions suivantes

Abroge Code de la défense. - Sous-section 6 : Le commandement de l'aviation ... (Ab)
Abroge Code de la défense. - art. D3222-23 (Ab)

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