Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 01 septembre 2019

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Article 2

Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 01 septembre 2019

Modifié par LOI n°2017-256 du 28 février 2017 - art. 23 (V)

Les prestations familiales comprennent :

1° Les allocations familiales ;

1° bis Le complément familial ;

2° L'allocation de rentrée scolaire ;

3° L'allocation de logement familiale ;

4° L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.


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