Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites.
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017
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Annexe (suite 1)

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

Modifié par Décret n°2017-212 du 20 février 2017 - art. 2

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

h) Institut national des langues et civilisations orientales

Directeur

741 - 1015 (a)

(a)

Professeur

741 - 1015 (a)

(a) Corps en voie d'extinction

Chargé de cours

416

i) Ecole des hautes études en sciences sociales

Directeur d'études de l'école des hautes études en sciences sociales

1re classe

2e classe

1015 (a)

801 - 1015 (a)

(a)

(a)

Maître de conférences de l'école pratique des hautes études et de l'école des hautes études en sciences sociales

hors classe

classe normale

801 - 1015 (a)

530 - 1015

(a)

Préparateur et chef de travaux licencié (2)

416 - 634

(2) Corps en voie d'extinction

j) Institut d'hydrologie et de climatologie

Chef de travaux

480 - 901

k) Ecoles françaises à l'étranger

Ecole française de Rome

Directeur

1015 (a)

(a)

Secrétaire général agrégé

427 - 1015

Membre

427

Ecole française d'archéologie d'Athènes

Directeur

1015 (a)

(a)

Secrétaire général agrégé

427 - 1015

Membre

427

Secrétaire comptable

340 - 563

Institut français d'archéologie orientale du Caire

Directeur

1015 (a)

(a)

Secrétaire général agrégé

427 - 1015

Architecte des fouilles

480 - 801

Membre

427

Secrétaire comptable

340 - 616

Régisseur

210 - 390

Casa de Velázquez

Directeur

1015 (a)

(a)

Secrétaire général

427 - 1015

Membre

427

Ecole française d'Extrême Orient

Tous grades

340 - 1015 (a)

(a)

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

l) Ecole centrale des arts et manufactures

Directeur adjoint

801 - 1015 (a)

(a)

Professeur

1re catégorie

2e catégorie

1015 (a)

801 - 1015 (a)

(a)

(a)

Chef de travaux

379 - 801

Inspecteur principal des études

306 - 634

Dessinateur d'études

298 - 474

A compter du 1er août 1992

Dessinateur d'exécution

E 4

Chef mécanicien de laboratoire

E 5

Chef électricien de laboratoire

E 5

Secrétaire de direction

E 4

m) Ecole centrale de Lyon

Directeur

901 - 1015 (a)

(a)

Directeur adjoint

427 - 1015 (a)

(a)

Professeur

427 - 1015

Maître de conférences

801 - 1015

Chef de travaux

480 - 901

n) Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique

Directeur

1015

Directeur de recherche

801 - 1015(a)

Chef de laboratoire

801 - 1015

o) Centre national de la recherche scientifique

Recherche

Directeur scientifique

1015 (a)

(a)

Directeur de la recherche titulaire

1015 (a)

(a)

Sous directeur d'institut de recherche

801 - 1015 (a)

(a)

Directeur de laboratoire de recherche

801 - 1015 (a)

(a)

Agent comptable

582 - 882

Caissier

E 4

p) Ecole nationale supérieure des arts et métiers, centres régionaux et écoles assimilées

Directeur

427 - 1015(a)

Sous directeur

427 - 1015

Professeur de l'école supérieure des arts et métiers

hors classe

classe normale

801 - 1015(a)

427 - 1015

(a)

Professeur technique adjoint et chef de travaux pratiques

hors classe

classe normale

587 - 966

379 - 801

A compter du 1er septembre 1996

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

B - ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRÉ

2. Personnel enseignant

a) Lycées classiques, modernes et techniques et collège d'enseignement secondaire

Professeur de chaires supérieures

801 - 1015 (a)

(a)

Professeur agrégé

Hors classe

Classe normale

801 - 1015 (a)

427 - 1015

(a)

Professeur bi-admissible à l'agrégation

406 - 841

Professeur certifié et assimilé

hors classe

classe normale

587 - 966

379 - 801

A compter du 1er septembre 1996

Professeur de lycée professionnel

hors classe

classe normale

587 - 966

379 - 801

A compter du 1er septembre 2000

A compter du 1er septembre 2000

Professeur d'éducation physique et sportive

hors classe

classe normale

587 - 966

379 - 801

A compter du 1er septembre 1996

Professeur technique adjoint

359 - 659

Chargé d'enseignement

306 - 646(b)

Mis en extinction par D .72-582

(b) A compter du 1er septembre 1993

Adjoint d'enseignement

340 - 646(b)

Mis en extinction par D.89-729 du 11/10/89

(b) A compter du 1er septembre 1993

Chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive

classe exceptionnelle

hors classe

classe normale

741 - 966

538 - 801 (c)

306 - 646 (e)

Mis en extinction par D.89-731 du 11/10/89

A compter du 1er septembre 1996

(c) A compter du 1er septembre 1993

(e) A compter du 1er septembre 1993

Professeur répétiteur

235 - 487

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

b) Collèges d'enseignement technique

Professeur d'enseignement général

340 - 614

Professeur d'enseignement technique théorique

340 - 614

Professeur technique chef d'atelier

340 - 614

Professeur technique d'enseignement professionnel

340 - 593

Professeur technique chef de travaux

370 - 634

Professeur

340 - 646

Professeur technique chef de travaux (nouveau régime)

370 - 671

c) Collèges d'enseignement général et collèges d'enseignement secondaire

Professeur d'enseignement général de collège

classe exceptionnelle

hors classe

classe normale

741 - 966 (b)

538 - 801 (d)

340 - 646 (h)

Mis en extinction par D.2003-1262 du 23/12/03

(b) A compter du 1er septembre 1996

(d) A compter du 1er septembre 1993

(h) A compter du 1er septembre 1991

Instituteur chargé d'un enseignement dans un collège d'enseignement général ou de fonction assimilées

1er groupe

2e groupe

3e groupe

283 - 569 (b)

288 - 587 (b)

288 - 613 (b)

Mis en extinction par D.2003-1262 du 23/12/03

(b) A compter du 1er septembre 1990

(b) A compter du 1er septembre 1990

(b) A compter du 1er septembre 1990

3. Personnel de surveillance

a) Lycées classiques, modernes et techniques

Surveillant général

379 - 659

Maître d'internat

267

Surveillant d'externat

267

b) Collège d'enseignement

Surveillant général

340 - 593

4. Personnel d'éducation

Conseiller principal d'éducation

hors classe

classe normale

stagiaire

587 - 966

379 - 801

340

A compter du 1er septembre 1996

C - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ

1. Personnel de direction

a) Ecoles élémentaires

Directeur

1er groupe

2e groupe

3e groupe

4e groupe

283 - 569 (b)

288 - 582 (b)

292 - 588 (b)

295 - 614 (b)

(b) A compter du 1er septembre 1990

(b) A compter du 1er septembre 1990

(b) A compter du 1er septembre 1990

(b) A compter du 1er septembre 1990

Directeur d'école mixte à classe unique

325 - 558 (b)

(b) A compter du 1er septembre 1990

b) Ecoles nationales de perfectionnement

Directeur (ancien régime)

350 - 634

Directeur

310 - 605

2. Personnel enseignant

Professeur des écoles

hors classe

classe normale

587 - 966 (1)

379 - 801 (2)

(1) A compter du 1er septembre 1996

(2) A compter du 1er septembre 1990

Elève du cycle préparatoire au second concours interne d'accès au corps des professeurs des écoles

302

Instituteur

298 - 613 (e)

Mis en extinction par D.2003-1262 du 23/12/03

(e) A compter du 1er août 1993

Instituteur de la fonction publique de l'Etat recruté à Mayotte

298 - 613

Instructeur (3)

293 - 544

A compter du 1er août 1995

(3) Corps en voie d'extinction


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