Article 14

Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé

JORF n°0041 du 17 février 2017

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Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé

Chapitre Ier : Dispositions communes aux professions médicales (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Profession de médecin (Article 6)
- Article 6
Chapitre III : Profession de chirurgien-dentiste (Article 7)
- Article 7
Chapitre IV : Profession de sage-femme (Article 8)
- Article 8
Chapitre V : Profession de pharmacien (Articles 9 à 13)
Chapitre VI : Dispositions relatives à l'ordre des infirmiers (Article 14)
- Article 14
Chapitre VII : Dispositions relatives à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (Article 15)
- Article 15
Chapitre VIII : Dispositions relatives à l'ordre des pédicures-podologues (Article 16)
- Article 16
Chapitre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles 17 à 18)
- Article 17
- Article 18
Chapitre X : Dispositions transitoires et finales (Articles 19 à 23)

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A modifié les dispositions suivantes

Transfert Code de la santé publique - art. L4312-10 (T)
Crée Code de la santé publique - art. L4312-10 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L4312-11 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L4312-12 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L4312-13 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L4312-14 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. L4312-3 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L4312-4-1 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L4312-4-2 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L4312-4-3 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L4312-4-4 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L4312-4-5 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L4312-5 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L4312-5-1 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L4312-5-2 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L4312-5-3 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L4312-5-4 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L4312-7 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L4312-8 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L4312-9 (M)

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