Article 6

Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé

JORF n°0041 du 17 février 2017

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Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé

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A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la santé publique - art. L4132-1 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. L4132-10 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L4132-11 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L4132-12 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L4132-3 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. L4132-6 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L4132-7 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L4132-8 (V)
Abroge Code de la santé publique - art. L4132-9 (Ab)

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