Article 3

Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé

JORF n°0041 du 17 février 2017

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Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé

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A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la santé publique - art. L4123-10 (V)
Abroge Code de la santé publique - art. L4123-11 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. L4123-12 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L4123-15 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L4123-16 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L4123-17 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L4123-18 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L4123-19 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. L4123-2 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L4123-3 (V)
Abroge Code de la santé publique - art. L4123-4 (Ab)
Abroge Code de la santé publique - art. L4123-5 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. L4123-8 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L4123-9 (V)

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