Décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »

JORF n°0024 du 28 janvier 2017

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Version en vigueur depuis le 01 avril 2017

    Article 12

    Version en vigueur depuis le 01 avril 2017


    Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la vingt-sixième session du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France ».



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