Décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »

JORF n°0024 du 28 janvier 2017

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ou du
Version en vigueur depuis le 01 avril 2017

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 01 avril 2017


    Les dispositions de la section II du chapitre VIII du titre III du livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiées ainsi qu'il suit.



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