Ordonnance n° 2017-44 du 19 janvier 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international de 2005

JORF n°0017 du 20 janvier 2017

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 21 janvier 2017

    Article 5

    Version en vigueur depuis le 21 janvier 2017


    Le Premier ministre, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


    Retourner en haut de la page