LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1)

JORF n°0299 du 24 décembre 2016

Version en vigueur depuis le 25 décembre 2016

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ANNEXE C

Version en vigueur depuis le 25 décembre 2016


ÉTAT DES RECETTES, PAR CATÉGORIE ET PAR BRANCHE, DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DU RÉGIME GÉNÉRAL AINSI QUE DES RECETTES, PAR CATÉGORIE, DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DE CES RÉGIMES
I. - Recettes par catégorie et par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale
Exercice 2017

(En milliards d'euros)

MALADIEVIEILLESSEFAMILLEACCIDENTS
du travail/
maladies
professionnelles
RÉGIMES
de base
FONDS
de solidarité
vieillesse
RÉGIMES
de base
et Fonds
de solidarité
vieillesse
Cotisations effectives91,7134,130,513,3267,80,0267,8
Cotisations prises en charge par l'Etat3,32,71,00,17,10,07,1
Cotisations fictives d'employeur0,439,10,00,339,80,039,8
Contribution sociale généralisée70,90,010,20,080,89,690,3
Impôts, taxes et autres contributions sociales32,519,37,50,059,36,565,8
Charges liées au non-recouvrement- 1,1- 0,6- 0,3- 0,2- 2,30,0- 2,3
Transferts3,037,40,40,129,10,010,0
Produits financiers0,00,10,00,00,10,00,1
Autres produits3,90,30,70,55,4- 0,35,2
Recettes204,5232,249,914,2487,115,7483,7

II. - Recettes par catégorie et par branche du régime général de sécurité sociale
Exercice 2017

(En milliards d'euros)

MALADIEVIEILLESSEFAMILLEACCIDENTS
du travail/
maladies
professionnelles
RÉGIMES
de base
FONDS
de solidarité
vieillesse
RÉGIMES
de base
et Fonds
de solidarité
vieillesse
Cotisations effectives90,980,730,512,4212,80,0212,8
Cotisations prises en charge par l'Etat3,32,41,00,16,70,06,7
Cotisations fictives d'employeur0,00,00,00,00,00,00,0
Contribution sociale généralisée70,90,010,20,080,89,690,3
Impôts, taxes et autres contributions sociales32,514,67,50,054,66,561,0
Charges liées au non-recouvrement- 1,1- 0,5- 0,3- 0,2- 2,1- 0,3- 2,4
Transferts3,029,10,40,021,40,03,9
Produits financiers0,00,00,00,00,00,00,0
Autres produits3,90,30,70,55,30,05,3
Recettes203,2126,549,912,8379,515,7377,6

III. - Recettes par catégorie des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale
Exercice 2017

(En milliards d'euros)

FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE
Cotisations effectives0,0
Cotisations prises en charge par l'Etat0,0
Cotisations fictives d'employeur0,0
Contribution sociale généralisée9,6
Impôts, taxes et autres contributions sociales6,5
Charges liées au non-recouvrement- 0,3
Transferts0,0
Produits financiers0,0
Autres produits0,0
Total15,7

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