- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2015 (Articles 1 à 2)
- DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2016 (Articles 3 à 5)
- TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2017 (Articles 6 à 40)
- QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2017 (Articles 41 à 109)
- Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE (Articles 41 à 43)
- Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE VIEILLESSE (Articles 44 à 56)
- Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Articles 57 à 59)
- Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE (Articles 60 à 102)
- Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES (Article 103)
- Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES BRANCHES (Articles 104 à 109)
- Annexes (Articles ANNEXE A à ANNEXE C)
Article 37
Version en vigueur depuis le 25 décembre 2016
Pour l'année 2017, sont approuvées les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes | OBJECTIFS de dépenses | SOLDE | |
|---|---|---|---|
Maladie | 203,2 | 205,9 | - 2,6 |
Vieillesse | 126,5 | 125,0 | 1,6 |
Famille | 49,9 | 49,9 | 0,0 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 12,8 | 12,1 | 0,7 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 379,5 | 379,9 | - 0,4 |
Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse | 377,6 | 381,8 | - 4,2 |
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