Article 4

Ordonnance n° 2016-1812 du 22 décembre 2016 relative à la lutte contre le tabagisme et à son adaptation et son extension à certaines collectivités d'outre-mer

JORF n°0298 du 23 décembre 2016

ChronoLégi

« Article 4 - Ordonnance n° 2016-1812 du 22 décembre 2016 relative à la lutte contre le tabagisme et à son adaptation et son extension à certaines collectivités d'outre-mer »

Version à la date (format JJ/MM/AAAA)

ou du

Ordonnance n° 2016-1812 du 22 décembre 2016 relative à la lutte contre le tabagisme et à son adaptation et son extension à certaines collectivités d'outre-mer

Chapitre Ier : Adaptation des dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme aux collectivités d'outre-mer (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Adaptation de dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé aux collectivités d'outre-mer (Article 6)
- Article 6
Chapitre III : Modification des dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme issues de l'ordonnance du 19 mai 2016 susvisée (Articles 7 à 8)
- Article 7
- Article 8
Chapitre IV : Dispositions finales (Articles 9 à 10)
- Article 9
- Article 10

Naviguer dans le sommaire

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la santé publique - art. L3819-23 (T)

Retourner en haut de la page