Article 11

Ordonnance n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse

JORF n°0271 du 22 novembre 2016

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Ordonnance n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse

Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FISCALITÉ (Articles 1 à 7)
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÈGLES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES (Articles 8 à 11)
- Chapitre Ier : Adaptation des règles budgétaires et comptables (Article 8)
  - Article 8
- Chapitre II : Autres dispositions (Articles 9 à 11)
Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 12 à 21)

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A modifié les dispositions suivantes

Modifie LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 78 (M)
Modifie LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 78 (VD)

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