Article 5
Version en vigueur depuis le 29 octobre 2016
Les objectifs d'injection de biométhane dans le réseau de gaz sont les suivants, en termes de production globale :
1,7 TWh en 2018 ;
8 TWh en 2023.
Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie
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