Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie

JORF n°0252 du 28 octobre 2016

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 29 octobre 2016

    Article 4

    Version en vigueur depuis le 29 octobre 2016


    I. − Les objectifs de développement de la production de chaleur et de froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale sont les suivants, en termes de production globale :
    1° Pour la biomasse :


    Echéance

    Production d'énergie

    31 décembre 2018

    12 000 ktep

    31 décembre 2023

    Option basse : 13 000 ktep

    Option haute : 14 000 ktep


    2° Pour le biogaz (y compris injection dans le réseau avec valorisation chaleur) :


    Echéance

    Production d'énergie

    31 décembre 2018

    300 ktep

    31 décembre 2023

    Option basse : 700 ktep

    Option haute : 900 ktep


    3° Pour les pompes à chaleur :


    Echéance

    Production d'énergie

    31 décembre 2018

    2 200 ktep

    31 décembre 2023

    Option basse : 2 800 ktep

    Option haute : 3 200 ktep


    4° Pour la géothermie de basse et moyenne énergie :


    Echéance

    Production d'énergie

    31 décembre 2018

    200 ktep

    31 décembre 2023

    Option basse : 400 ktep

    Option haute : 550 ktep


    5° Pour le solaire thermique :


    Echéance

    Production d'énergie

    31 décembre 2018

    180 ktep

    31 décembre 2023

    Option basse : 270 ktep

    Option haute : 400 ktep


    II. - Les objectifs de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale livrés par les réseaux de chaleur et de froid sont les suivants, en termes de quantité globale livrée :
    1,35 Mtep en 2018 ;
    1,9 à 2,3 Mtep en 2023.
    Ces objectifs sont atteints en ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération définies par l'article R. 712-1 du code de l'énergie.



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