Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie

JORF n°0252 du 28 octobre 2016

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 29 octobre 2016

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 29 octobre 2016


    Les objectifs de développement de la production d'électricité d'origine renouvelable en France métropolitaine continentale sont les suivants :
    I. - Pour l'énergie éolienne terrestre, en termes de puissance totale installée :


    Echéance

    Puissance installée

    31 décembre 2018

    15 000 MW

    31 décembre 2023

    Option basse : 21 800 MW

    Option haute : 26 000 MW


    II. - Pour l'énergie radiative du soleil, en termes de puissance totale installée :


    Echéance

    Puissance installée

    31 décembre 2018

    10 200 MW

    31 décembre 2023

    Option basse : 18 200 MW

    Option haute : 20 200 MW


    III. - Pour l'hydroélectricité, dont l'énergie marémotrice, en termes de puissance totale installée et d'énergie produite annuellement :


    Echéance

    Puissance installée

    Energie renouvelable (hors STEP)
    produite en année moyenne

    31 décembre 2018

    25 300 MW

    61 TWh

    31 décembre 2023

    Option basse : 25 800 MW

    Option basse : 63 TWh

    Option haute : 26 050 MW

    Option haute : 64 TWh


    Dans le domaine de l'hydroélectricité, l'objectif est également d'engager d'ici à 2023 des projets de stockage sous forme de stations de transfert d'électricité par pompage, en vue d'un développement de 1 à 2 GW de capacités entre 2025 et 2030.
    IV. - Pour l'éolien en mer posé, en termes de puissance totale installée :


    Echéance

    Puissance installée

    Projets attribués

    31 décembre 2018

    500 MW

    Entre 500 et 6 000 MW de plus, en fonction des concertations sur les zones propices, du retour d'expérience de la mise en œuvre des premiers projets et sous condition de prix

    31 décembre 2023

    3 000 MW


    V. - Pour les énergies marines (éolien flottant, hydrolien, etc.), en termes de puissance totale installée :


    Echéance

    Puissance installée

    Projets attribués

    31 décembre 2023

    100 MW

    Entre 200 et 2 000 MW de plus, en fonction du retour d'expérience des fermes pilotes et sous condition de prix


    VI. - Pour la géothermie électrique, en termes de puissance totale installée :


    Echéance

    Puissance installée

    31 décembre 2018

    8 MW

    31 décembre 2023

    53 MW


    VII. - Pour le bois-énergie, en termes de puissance totale installée :


    Echéance

    Puissance installée

    31 décembre 2018

    540 MW

    31 décembre 2023

    Option basse : 790 MW
    Option haute : 1 040 MW


    VIII. - Pour la méthanisation, en termes de puissance totale installée :


    Echéance

    Puissance installée

    31 décembre 2018

    137 MW

    31 décembre 2023

    Option basse : 237 MW
    Option haute : 300 MW


    IX. - L'objectif de production d'électricité à partir du biogaz pour les deux filières - biogaz de décharge-stations d'épuration et pour la filière usine d'incinération d'ordures ménagères est d'équiper les sites existants de moyens de production électrique permettant de valoriser l'énergie produite lorsque c'est économiquement pertinent et que l'injection du biogaz dans le réseau ou la production de chaleur n'est pas possible.
    X. - Pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés au présent article en favorisant la production locale d'énergie, des appels d'offres expérimentaux de soutien à l'autoconsommation/autoproduction seront lancés d'ici le 31 décembre 2016.
    XI. - Pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés au présent article, le calendrier indicatif des procédures de mise en concurrence pour les énergies renouvelables électriques est le suivant :


    CALENDRIER
    prévisionnel

    2016

    2017

    2018

    2019

    T1

    T2

    T3

    T4

    T1

    T2

    T3

    T4

    T1

    T2

    T3

    T4

    T1

    T2

    Solaire (Sol)

    Lancement AO tri-annuel

    Echéance 1 (500 MW)

    Echéance 2 (500 MW)

    Echéance 3 (500 MW)

    Echéance 4 (500 MW)

    Echéance 5 (500 MW)

    Echéance 6 (500 MW)

    Solaire
    (bâtiments)

    Lancement AO tri-annuel

    Echéance 1 (150 MW)

    Echéance 2 (150 MW)

    Echéance 3 (150 MW)

    Echéance 4 (150 MW)

    Echéance 5 (150 MW)

    Echéance 6 (150 MW)

    Echéance 7 (150 MW)

    Echéance 8 (150 MW)

    Echéance 9 (150 MW)

    Biomasse

    Lancement
    AO tri-annuel

    Echéance
    1 (50 à 100 MW)

    Echéance
    2 (50 à 100 MW)

    Echéance
    3 (50 à 100 MW)

    Méthanisation

    Lancement
    AO tri-annuel

    Echéance
    1 (10 MW)

    Echéance
    2 (10 MW)

    Echéance
    3 (10 MW)

    Eolien en mer

    Lancement d'un AO et des études techniques mutualisées

    Petite hydro-électricité

    Lancement
    AO n° 1

    Echéance
    AO n° 1

    Attribution AO n° 1

    Lancement
    AO 2 éventuel

    Echéance
    AO 2

    Attribution
    AO2

    Hydrolien

    Lancement AO n° 1

    Lancement
    AO n° 2

    Eolien flottant

    Lancement AO n° 1

    AO : appel d'offres.



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