Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie

JORF n°0252 du 28 octobre 2016

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 29 octobre 2016

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 29 octobre 2016


    I. - Les objectifs de réduction de la consommation d'énergie primaire fossile par rapport à 2012 sont les suivants :


    - pour le gaz naturel : - 8,4 % en 2018 et - 15,8 % en 2023 ;
    - pour le pétrole : - 15,6 % en 2018 et - 23,4 % en 2023 ;
    - pour le charbon : - 27,6 % en 2018 et - 37 % en 2023.


    II. - L'objectif de réduction de la consommation finale d'énergie par rapport à 2012 est de - 7 % en 2018 et de - 12,6 % en 2023.



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