Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie

JORF n°0252 du 28 octobre 2016

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 29 octobre 2016

    Article 11

    Version en vigueur depuis le 29 octobre 2016


    Les objectifs de développement des capacités d'effacement électrique de tout type sont les suivants :
    5 GW en 2018 ;
    6 GW en 2023.



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