Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie

JORF n°0252 du 28 octobre 2016

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 29 octobre 2016

    Article 9

    Version en vigueur depuis le 29 octobre 2016


    Durant la première période de la programmation pluriannuelle de l'énergie, les infrastructures de stockage de gaz en France considérées comme nécessaires à la sécurité d'approvisionnement sont celles mentionnées ci-dessous, à hauteur des volumes et débits mentionnés :
    1° Sites en exploitation commercialisant des capacités de stockage à hauteur de 137,9 TWh en volume et 2 372,5 GWh/j en débit de soutirage :


    Liste des sites

    Société

    Année de mise en service

    Type

    Beynes

    Storengy

    1956

    Aquifère

    Céré-la-Ronde

    Storengy

    1993

    Aquifère

    Cerville-Velaine

    Storengy

    1970

    Aquifère

    Chemery

    Storengy

    1968

    Aquifère

    Etrez

    Storengy

    1980

    Salin

    Gournay (gaz B)

    Storengy

    1976

    Aquifère

    Germigny-sous-Coulomb

    Storengy

    1982

    Aquifère

    Tersanne

    Storengy

    1970

    Salin

    Saint-Illiers-la-Ville

    Storengy

    1965

    Aquifère

    Lussagnet

    TIGF

    1957

    Aquifère

    Izaute

    TIGF

    1981

    Aquifère

    Manosque

    Géométhane

    1993

    Salin


    2° Sites disposant d'une autorisation d'exploiter et ayant cessé de commercialiser des capacités de stockage à hauteur de 9,5 TWh en volume et 60 GWh/j en débit de soutirage :


    Liste des sites

    Société

    Année de mise
    en exploitation réduite

    Type

    Saint-Clair-sur-Epte

    Storengy

    2015

    Aquifère

    Soings-en-Sologne

    Storengy

    2014

    Aquifère

    Trois-Fontaines

    Storengy

    2014

    Déplété


    3° Capacités additionnelles des sites en développement disposant d'une autorisation au titre du code minier et du code de l'environnement :


    Liste des sites

    Société

    Année
    de mise en service prévisionnelle

    Type

    Volume
    utile GM3

    Volume
    utile TWH

    Débit GWh/j
    à 45 % de volume utile

    Débit MM3/j
    à 45 % volume utile

    Hauterives

    Storengy

    2017

    Salin

    0,1

    1,1

    90

    8

    Lussagnet phase 1

    TIGF

    2020

    Aquifère

    0,11

    1,3

    86

    7,4

    Manosque 2

    Géométhane

    2019-2021

    Salin

    0,2

    2,36

    119

    10,1

    Ensemble des sites

    0,41

    4,8

    295

    25,5



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