Décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements maritimes à compétence territoriale

JORF n°0236 du 9 octobre 2016

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Version en vigueur depuis le 10 octobre 2016

    Article 7

    Version en vigueur depuis le 10 octobre 2016


    Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



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