Article 2

Décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements maritimes à compétence territoriale

JORF n°0236 du 9 octobre 2016

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Décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements maritimes à compétence territoriale

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la défense. - art. R3223-46 (V)

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