Article 6

Décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements maritimes à compétence territoriale

JORF n°0236 du 9 octobre 2016

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Décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements maritimes à compétence territoriale

A modifié les dispositions suivantes

Abroge Arrêté du 28 août 1991 (Ab)
Abroge Arrêté du 28 août 1991 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 28 août 1991 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 28 août 1991 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 28 août 1991 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 28 août 1991 - art. 5 (Ab)
Abroge Arrêté du 4 décembre 1991 (Ab)
Abroge Arrêté du 4 décembre 1991 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 4 décembre 1991 - art. 2 (Ab)

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