Article 1
Version en vigueur depuis le 28 novembre 2022
Modifié par Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 - art. 17
I. - (Abrogé) ;
II. - L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest est associée à l'université de Brest.
Modifié par Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 - art. 17
I. - (Abrogé) ;
II. - L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest est associée à l'université de Brest.
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