Article 9

Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes

JORF n°0189 du 14 août 2016

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Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes

Annexe
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A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'urbanisme - art. R*311-7 (M)
Modifie Code de l'urbanisme - art. R*423-57 (M)
Modifie Code de l'urbanisme - art. R*423-58 (V)
Modifie Code de l'urbanisme - art. R*423-59 (V)
Modifie Code de l'urbanisme - art. R*423-7 (M)
Modifie Code de l'urbanisme - art. R*423-8 (M)
Modifie Code de l'urbanisme - art. R*423-9 (V)
Modifie Code de l'urbanisme - art. R423-24 (M)
Modifie Code de l'urbanisme - art. R431-16 (M)
Modifie Code de l'urbanisme - art. R441-5 (M)
Modifie Code de l'urbanisme - art. R443-5 (M)

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