Article 8

Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

JORF n°0168 du 21 juillet 2016

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Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

Chapitre Ier : Dispositions relatives au contrôle a posteriori des exportations et des transferts en matière d'armement (Articles 1 à 2)
- Article 1
- Article 2
Chapitre II : Dispositions relatives aux ressources humaines militaires (Articles 3 à 5)
Chapitre III : Dispositions relatives à la définition de la notion de « forces armées et formations rattachées » (Articles 6 à 9)
Chapitre IV : Dispositions relatives à la suppression des commissions de bonification (Articles 10 à 11)
- Article 10
- Article 11
Chapitre V : Dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement qui relèvent du ministre de la défense (Article 12)
- Article 12
Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles 13 à 18)

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A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la défense. - Chapitre II : Les conseils supérieurs de forma... (V)
Modifie Code de la défense. - Chapitre II : Composition (V)
Abroge Code de la défense. - Chapitre III : Les services de soutien et les o... (Ab)
Modifie Code de la défense. - Chapitre Ier : Les conseils supérieurs de force... (V)
Modifie Code de la défense. - Chapitre unique : (V)
Modifie Code de la défense. - TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE FORCES AR... (V)
Modifie Code de la défense. - TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN (V)
Modifie Code de la défense. - TITRE IV : ORGANISMES INTERARMEES (V)
Modifie Code de la défense. - art. L3125-1 (V)
Modifie Code de la défense. - art. L3211-1 (M)
Crée Code de la défense. - art. L3211-1-1 (V)
Modifie Code de la défense. - art. L3211-2 (V)
Modifie Code de la défense. - art. L3421-2 (V)

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