Article 7

Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

JORF n°0168 du 21 juillet 2016

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Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

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A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la défense. - art. L2121-3 (M)
Modifie Code de la défense. - art. L2141-1 (V)
Modifie Code de la défense. - art. L2221-1 (V)
Modifie Code de la défense. - art. L2222-1 (V)
Modifie Code de la défense. - art. L2223-17 (V)
Modifie Code de la défense. - art. L2223-18 (V)
Modifie Code de la défense. - art. L2223-7 (V)
Modifie Code de la défense. - art. L2223-8 (V)
Modifie Code de la défense. - art. L2223-9 (V)

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