- Chapitre Ier : Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE et adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n°600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (Articles 1 à 15)
- Chapitre II : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles 16 à 25)
- Chapitre III : Disposition diverses et finales (Articles 26 à 29)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
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