- Titre Ier : DE LA DÉONTOLOGIE (Articles 1 à 19)
- Chapitre Ier : De la déontologie et de la prévention des conflits d'intérêts (Articles 1 à 6)
- Chapitre II : Des cumuls d'activités (Articles 7 à 9)
- Chapitre III : De la commission de déontologie de la fonction publique (Articles 10 à 11)
- Chapitre IV : De la déontologie des membres des juridictions administratives et financières (Articles 12 à 19)
- Titre II : DE LA MODERNISATION DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES (Articles 20 à 39)
- Titre III : DE L'EXEMPLARITÉ DES EMPLOYEURS PUBLICS (Articles 40 à 61)
- Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES (Articles 62 à 64)
- Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (Articles 65 à 90)
Article 40
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 - art. 111 (V)
- Modifie LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 15 (V)
- Modifie LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 21 (V)
- Modifie LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 26 (V)
- Modifie LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 30 (V)
- Modifie LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 4 (V)
- Modifie LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 8 (V)
- Modifie Code du travail - art. L1224-3 (V)
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