Article 1

LOI n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (1)

JORF n°0063 du 15 mars 2016

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LOI n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (1)

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A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de commerce - art. L711-1 (M)
Modifie Code de commerce - art. L711-1-1 (V)
Modifie Code de commerce - art. L711-10 (V)
Modifie Code de commerce - art. L711-13 (V)
Modifie Code de commerce - art. L711-22 (V)
Modifie Code de commerce - art. L711-8 (M)
Abroge Code de commerce - art. L712-4 (Ab)
Modifie Code de commerce - art. L713-12 (V)
Modifie Code de commerce - art. L920-1 (M)

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