Décret n° 2016-55 du 29 janvier 2016 relatif à l'obligation de constitution et de conservation de stocks stratégiques pétroliers

JORF n°0025 du 30 janvier 2016

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 31 janvier 2016

    Article 9

    Version en vigueur depuis le 31 janvier 2016


    La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



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