Article 6 - Décret n° 2016-55 du 29 janvier 2016 relatif à l'obligation de constitution et de conservation de stocks stratégiques pétroliers - Légifrance

Décret n° 2016-55 du 29 janvier 2016 relatif à l'obligation de constitution et de conservation de stocks stratégiques pétroliers

JORF n°0025 du 30 janvier 2016

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Décret n° 2016-55 du 29 janvier 2016 relatif à l'obligation de constitution et de conservation de stocks stratégiques pétroliers

Article 6

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la défense. - art. D1336-53 (V)

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