Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale

JORF n°0023 du 28 janvier 2016

Version en vigueur depuis le 29 janvier 2016

    Article 7

    Version en vigueur depuis le 29 janvier 2016


    La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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