Décret n° 2016-48 du 27 janvier 2016 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « lycée des métiers »

JORF n°0024 du 29 janvier 2016

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 30 janvier 2016

    Article 5

    Version en vigueur depuis le 30 janvier 2016


    La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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