Décret n° 2016-48 du 27 janvier 2016 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « lycée des métiers »

JORF n°0024 du 29 janvier 2016

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 30 janvier 2016

    Article 4

    Version en vigueur depuis le 30 janvier 2016


    Les établissements labellisés « lycée des métiers » à la date de publication du présent décret se conforment au cahier des charges prévu à l'article D. 335-3 dans sa rédaction issue du présent décret au plus tard au moment de leur demande de renouvellement du label.


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