LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)

JORF n°0296 du 22 décembre 2015

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ou du
Version en vigueur depuis le 23 décembre 2015
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Annexe C

Version en vigueur depuis le 23 décembre 2015



état des recettes, par catégorie et par branche, des régimes obligatoires de base et du régime général ainsi que des recettes, par catégorie, des organismes concourant au financement de ces régimes
I.-Recettes par catégorie et par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale
Exercice 2016
(En milliards d'euros)


MALADIE

VIEILLESSE

FAMILLE

ACCIDENTS DU TRAVAIL/
maladies professionnelles

RÉGIMES
de base

Cotisations effectives

88,4

130,2

30,3

13,0

260,2

Cotisations prises en charge par l'Etat

1,7

1,4

0,5

0,1

3,6

Cotisations fictives d'employeur

0,6

38,8

0,0

0,3

39,7

Contribution sociale généralisée

69,1

0,0

9,9

0,0

78,7

Impôts, taxes et autres contributions sociales

29,6

19,6

7,0

0,0

56,2

Transferts

2,3

38,3

0,3

0,1

29,5

Produits financiers

0,0

0,1

0,0

0,0

0,2

Autres produits

3,2

0,5

0,7

0,3

4,7

Recettes

194,9

228,7

48,8

14,0

472,8


Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l'agrégation des montants détaillés du fait des opérations réciproques (notamment transferts).


II.-Recettes par catégorie et par branche du régime général de sécurité sociale
Exercice 2016
(En milliards d'euros)


MALADIE

VIEILLESSE

FAMILLE

ACCIDENTS DU TRAVAIL/
maladies professionnelles

RÉGIME
général

Cotisations effectives

79,2

77,6

30,3

12,1

197,5

Cotisations prises en charge par l'Etat

1,4

1,1

0,5

0,1

3,0

Cotisations fictives d'employeur

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Contribution sociale généralisée

59,6

0,0

9,9

0,0

69,3

Impôts, taxes et autres contributions sociales

23,8

14,9

7,0

0,0

45,8

Transferts

4,7

29,9

0,3

0,0

24,2

Produits financiers

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Autres produits

3,0

0,2

0,7

0,3

4,2

Recettes

171,7

123,6

48,8

12,5

344,0


Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l'agrégation des montants détaillés du fait des opérations réciproques (notamment transferts).


III.-Recettes par catégorie des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale
Exercice 2016
(En milliards d'euros)


FONDS DE SOLIDARITÉ
vieillesse

Contribution sociale généralisée

9,4

Impôts, taxes et autres contributions sociales

7,0

Produits financiers

0,0

Autres produits

0,0

Total

16,4


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