LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)

JORF n°0296 du 22 décembre 2015

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Version en vigueur depuis le 23 décembre 2015
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Article 89

Version en vigueur depuis le 23 décembre 2015

I.-A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité sociale :
Art. L. 161-23-1, Art. L. 341-6, Art. L. 351-11, Art. L. 353-5, Art. L. 356-2, Art. L. 413-7, Art. L. 434-1, Art. L. 434-2, Art. L. 434-6, Art. L. 434-16, Art. L. 551-1, Art. L. 816-2, Art. L. 861-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité sociale

Art. L. 434-17

II.-A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des familles

Art. L. 211-10

III.-A modifié les dispositions suivantes

Code rural et de la pêche maritime

Art. L. 732-24, Art. L. 762-29, Art. L. 751-46, Art. L. 752-6, Art. L. 753-8

IV.-A modifié les dispositions suivantes :

Loi n° 74-1118 du 27 décembre 1974,

Art. 1

V.-A modifié les dispositions suivantes :

Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987

Art. 5

VI.-A modifié les dispositions suivantes :

Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977

Art. 11


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