LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)

JORF n°0296 du 22 décembre 2015

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Version en vigueur depuis le 23 décembre 2015
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Article 87

Version en vigueur depuis le 23 décembre 2015


Pour l'année 2016, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :


(En milliards d'euros)


OBJECTIF
de dépenses

Dépenses de soins de ville

84,3

Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité

58,1

Autres dépenses relatives aux établissements de santé

19,8

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées

8,9

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées

9,3

Dépenses relatives au fonds d'intervention régional

3,1

Autres prises en charge

1,7

Total

185,2


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