LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)

JORF n°0296 du 22 décembre 2015

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Version en vigueur depuis le 23 décembre 2015
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Article 69

Version en vigueur depuis le 23 décembre 2015

I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1435-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L162-5-14
III.-Les dispositions expérimentales prévues au II de l'article 44 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 s'appliquent à l'agence régionale de santé des Pays de la Loire jusqu'au 31 décembre 2016.

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