Article 17

Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels

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Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS DU SECTEUR AGRICOLE (Articles 1 à 3)
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS DU SECTEUR DES TRANSPORTS (Articles 4 à 9)
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS DU SECTEUR FUNÉRAIRE (Articles 10 à 11)
- Article 10
- Article 11
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉBITS DE BOISSONS (Articles 12 à 14)
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS CULTURELLES ET TOURISTIQUES (Articles 15 à 16)
- Article 15
- Article 16
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉCLARATIONS DES MANIFESTATIONS SPORTIVES (Article 17)
- Article 17
Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 18 à 19)
- Article 18
- Article 19
Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Article 20)
- Article 20
Titre IX : ENTRÉE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 21 à 22)
- Article 21
- Article 22

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A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code du sport. - art. L331-2 (VD)
Modifie Code du sport. - art. L331-3 (VD)
Modifie Code du sport. - art. L331-8-1 (VD)

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