- Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS DU SECTEUR AGRICOLE (Articles 1 à 3)
- Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS DU SECTEUR DES TRANSPORTS (Articles 4 à 9)
- Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS DU SECTEUR FUNÉRAIRE (Articles 10 à 11)
- Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉBITS DE BOISSONS (Articles 12 à 14)
- Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS CULTURELLES ET TOURISTIQUES (Articles 15 à 16)
- Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉCLARATIONS DES MANIFESTATIONS SPORTIVES (Article 17)
- Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 18 à 19)
- Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Article 20)
- Titre IX : ENTRÉE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 21 à 22)
Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels
Article 5