Article 17

LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (1)

JORF n°0280 du 3 décembre 2015

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LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (1)

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A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la recherche - art. L253-2 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. L522-1 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. L522-10 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. L522-11 (V)
Abroge Code de l'environnement - art. L522-12 (Ab)
Modifie Code de l'environnement - art. L522-16 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. L522-2 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. L522-4 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. L522-5 (V)
Crée Code de l'environnement - art. L522-5-1 (V)
Abroge Code de l'environnement - art. L522-7 (Ab)
Modifie Code de l'environnement - art. L522-9 (V)

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