Décret n° 2015-1519 du 23 novembre 2015 relatif à l'acquisition progressive du certificat d'aptitude professionnelle agricole

JORF n°0273 du 25 novembre 2015

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Version en vigueur depuis le 26 novembre 2015

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 26 novembre 2015


    Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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