Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
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Version en vigueur depuis le 24 octobre 2015
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Article 25

Version en vigueur depuis le 24 octobre 2015

Modifié par DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 - art. 36

Les recettes de l'établissement public comprennent :

1° Les subventions, avances, fonds de concours et autres contributions de l'Etat, des collectivités territoriales ou de tout organisme public ou privé, et les recettes de mécénat ;

2° Le produit des droits d'entrée et de visites-conférences perçus à l'occasion d'expositions permanentes ou temporaires et de manifestations éducatives, scientifiques, artistiques ou culturelles ;

3° Le produit des concessions et de l'occupation du domaine qu'il est chargé de gérer, les redevances dues à raison des autorisations d'occupation temporaire des immeubles qui lui sont remis en dotation ;

4° Le produit des droits de prise de vue et de tournage ;

5° Le produit des opérations commerciales ;

6° Le produit des participations et cessions ;

7° Le produit des aliénations ;

8° Les dons et legs ;

9° Les produits financiers résultant du placement de ses fonds et le produit des emprunts dont le terme est inférieur à douze mois ;

10° La rémunération des services rendus ;

11° Le revenu des biens meubles et immeubles et des placements financiers en résultant ;

12° Toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités.


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