Décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence

JORF n°0220 du 23 septembre 2015

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 24 septembre 2015

    Article 4

    Version en vigueur depuis le 24 septembre 2015


    La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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