Décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence

JORF n°0220 du 23 septembre 2015

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 24 septembre 2015

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 24 septembre 2015


    L'article D. 612-32-1, les 1° et 2° de l'article D. 612-32-2 et les articles D. 612-32-3 et D. 613-32-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.


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