Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique

JORF n°0198 du 28 août 2015

Version en vigueur depuis le 29 août 2015

    Article 16

    Version en vigueur depuis le 29 août 2015


    La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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