- Titre PRÉLIMINAIRE
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
- Chapitre Ier : Marchés publics et acheteurs soumis à la présente ordonnance
- Chapitre II : Marchés publics exclus
- Section 1 : Exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs
- Section 2 : Exclusions applicables aux marchés publics passés par les entités adjudicatrices
- Section 3 : Exclusions propres aux marchés publics de défense ou de sécurité
- Section 4 : Exclusions applicables aux relations internes au secteur public
- Chapitre III : Contrats particuliers
- Titre II : PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Procédure de passation
- Section 1 : Evaluation préalable du mode de réalisation du projet
- Section 2 : Règles de publicité et de mise en concurrence
- Section 3 : Communications électroniques
- Section 4 : Confidentialité
- Section 5 : Interdictions de soumissionner
- Sous-section 1 : Interdictions de soumissionner obligatoires et générales
- Sous-section 2 : Interdictions de soumissionner obligatoires propres aux marchés publics de défense ou de sécurité
- Sous-section 3 : Dérogation justifiée par l'intérêt général
- Sous-section 4 : Interdictions de soumissionner facultatives
- Sous-section 5 : Incidences d'un changement de situation des opérateurs économiques au regard des interdictions de soumissionner
- Sous-section 6 : Hypothèse des groupements d'opérateurs économiques et des sous-traitants
- Section 6 : Sélection des candidats
- Section 7 : Choix de l'offre
- Section 8 : Information des candidats et soumissionnaires évincés
- Section 9 : Transparence
- Section 10 : Conservation des documents
- Section 11 : Résiliation en raison d'un manquement constaté par la Cour de justice de l'Union européenne
- Titre III : EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS
- Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
- DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT
- Titre Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
- Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA PASSATION DES MARCHÉS DE PARTENARIAT
- Titre III : FINANCEMENT DU PROJET ET RÉMUNÉRATION DU TITULAIRE
- Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DOMANIALE
- Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'EXÉCUTION DES MARCHÉS DE PARTENARIAT
- TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L'OUTRE-MER
- Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE
- Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
- Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
- Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
- Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
- QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES
- CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS FINALES
Article 94 (abrogé)
Version en vigueur du 01 avril 2016 au 01 avril 2019
Abrogé par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art. 18 (V)
Pour l'application de la présente ordonnance à Saint-Martin :
1° A l'article 31, la référence au 1° de l'article L. 110-1 du code de la route est remplacée par une référence applicable localement ayant le même objet ;
2° A l'article 33, les mots : « mentionnées au 1° de l'article L. 301-2 du code de la construction et de l'habitation », «, soumis aux dispositions de la loi du 12 juillet 1985 susvisée » et « mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation » sont supprimés ;
3° A l'article 45, les références aux articles 1741 à 1743,1746 et 1747 du code général des impôts sont remplacées par les références ayant le même objet applicables localement.