Décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015 relatif aux conditions d'évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel

JORF n°0159 du 11 juillet 2015

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 12 juillet 2015

    Article 6

    Version en vigueur depuis le 12 juillet 2015


    Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2016.


    Retourner en haut de la page